Votre interlocuteur dédié 02 51 80 39 73

Appel non surtaxé, coût selon opérateur

Mentions légales

I - Identité

Atlantique Bail Plaisance est une marque de Banque Populaire Atlantique, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire Atlantique agit en qualité d'Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 504.

 

Siren : 857 500 227 RCS Nantes

Siège social :
1, rue Françoise Sagan
44800 Saint Herblain
Code APE 6419Z

 

Représentant légal et directeur de la publication : Olivier de Marignan, Directeur Général.

Responsable de la rédaction : Tanguy Morvan, en qualité de Directeur Général Adjoint de la Banque Populaire Atlantique.

 

N° de TVA intracommunautaire : FR 68 857 500 227

Nous contacter : par e-mail contact@bpatl.fr ou par téléphone, au 02.72.79.40.40 (appel non surtaxé, coût selon opérateur).

 

Fournisseur d’hébergement :
Le site Atlantique Bail Plaisance a été réalisé et est hébergé par Images Créations

3, rue Alessandro Volta - BP 10709
44481 CARQUEFOU Cedex (Nantes)
Tél. : 02 40 50 77 66

 

NB : ce numéro de téléphone est celui de l’hébergeur technique qui ne peut pas répondre à vos questions sur la banque ni aux problèmes que vous pourriez rencontrer dans l’utilisation de ce service.

 

II - Mises en Garde

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de la Banque Populaire Atlantique une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement, un quelconque conseil, une opération d'appel public à l'épargne.

 

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par la Banque Populaire Atlantique afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la Banque Populaire Atlantique puissent s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

 

Les performances des produits d'épargne et de placement indiqués sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés.

 

A cet égard, la Banque Populaire Atlantique décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

 

La Banque Populaire Atlantique attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié.

 

En tout état de cause, la Banque Populaire Atlantique décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu'indirects, matériels qu'immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l'utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu' en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus....).

 

La Banque Populaire Atlantique, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, la Banque Populaire Atlantique ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations contenus sur ledit site.

 

Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence Banque Populaire Atlantique pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

 

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

 

NOTA BENE : L'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la Banque Populaire Atlantique à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

 

Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés. Nous ne pouvons assurer leur confidentialité.

 

Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en oeuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient.

 

Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence Banque Populaire Atlantique par un autre moyen. En aucun cas, la Banque Populaire Atlantique ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.

 

III - Règles professionnelles

La Banque Populaire Atlantique est un établissement de crédit de droit français agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (devenue l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - (www.acpr.banque-france.fr, 61 rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. La Banque Populaire Atlantique est adhérente, au travers de son organe central, la BPCE, de la FBF (Fédération Bancaire Française), organisation professionnelle représentative de la profession bancaire. En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire Atlantique est inscrite en qualité d'intermédiaire en assurance auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 004 504.

 

IV - Politique de liens

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la Banque Populaire Atlantique. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

A cet égard, la Banque Populaire Atlantique se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par la Banque Populaire Atlantique doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL www. atlantique-bail-plaisance.fr

 

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Banque Populaire Atlantique, tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant à l'adresse suivante : contact@bpatl.fr

 

V - Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées à la Banque Populaire Atlantique, à BPCE, ses filiales directes ou indirectes ou à ses partenaires commerciaux à des fins de promotion commerciale. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

 

Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition à des fins de promotion commerciale peut s'exercer sur simple demande auprès de l'agence dans laquelle le client a son compte ou du service Clients, à l’adresse mail BPATL_SERVICE_RECLAMATIONS_CLIENTS@bpatl.fr ou du Service Clients, 1, rue Françoise Sagan - Saint Herblain - 44919 Nantes CEDEX 9.

 

VI - Droits d'auteurs - Copyright

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.

 

La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit, sont interdites et constituent une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Les marques citées sur ce site sont déposées par la Banque Populaire Atlantique qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de cette dernière, conformément aux articles L. 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

 

VII - Cookies

Les cookies sont des mini-fichiers contenant quelques lignes de texte et placés sur l'ordinateur de l'internaute par un serveur de page Web. Ils servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audience.

Ce site Internet utilise ponctuellement ces témoins.

 

Ainsi, lorsque l'internaute visite le site pour chercher, lire ou télécharger de l'information, certains renseignements le concernant peuvent être recueillis, tels les noms du domaine et de l'ordinateur hôte à partir duquel il va sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la navigation et les URL à partir desquelles il est passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation du site et pour aider à le rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.

 

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n'accepter aucun cookie (plus d’info : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

 

En savoir plus sur notre politique en matière de gestion des cookies :

www.atlantique.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/Tarifs/Pages...

 

VIII - Déclarations

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n° 2010620 v 0

Si vous êtes un consommateur, vous disposez du droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toutefois, malgré cette inscription, vous pouvez être démarché dès lors qu’il existe des relations contractuelles antérieures.