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FAQ

Quelles sont les durées sur lesquelles vous intervenez en LOA ?

La LOA peut être souscrite sur des durées allant de 36 à 180 mois selon les remboursements mensuels que vous souhaitez et selon le modèle de bateau que vous achetez.

Est-ce qu’un apport minimum est demandé dans le cadre d’un financement de LOA ?

L’apport de notre client peut varier de 20% à 50% du montant facturé du  bateau.

Est-ce qu’un bateau d’occasion est finançable en LOA ?

Un bateau d’occasion est finançable en LOA à condition qu’il soit encore facturé avec TVA par un professionnel et qu’il soit récent.

Dans le cas contraire, nous proposerons à notre client de le financer par le biais d’un crédit classique.

Est-ce que tous les bateaux neufs peuvent être financés en LOA et ainsi bénéficier d’une réfaction de moitié de TVA sur les loyers ?

Non, seuls les bateaux ayant les capacités techniques de naviguer en hauturier (à plus de 6 miles des côtes) peuvent prétendre à ce financement. Vous pouvez nous consulter pour savoir si le bateau, que vous avez choisi, peut en bénéficier. Dans le cas contraire, nous vous proposerons un crédit classique ou une LOA « côtière » avec une des loyers soumis à 20% de TVA.

Pourquoi financer mon bateau neuf en LOA alors que j’ai la trésorerie pour le payer comptant ?

La LOA vous permet de bénéficier d’une TVA réduite de moitié (10% de TVA au lieu de 20%) sur tous vos remboursements de loyer. La LOA vous permet ainsi de payer moins cher votre bateau quand vous optez pour une durée de LOA allant de 36 à 120 MOIS avec un apport de 30 à 50%.

En outre, dans le cadre d’un contrat de LOA, la banque est propriétaire du bateau, ainsi notre client, assujetti à l’ISF, n’a pas à intégrer la valeur de celui-ci  dans son patrimoine.

Enfin, en cas de vente du bateau avant le terme de la LOA, votre acheteur pourra bénéficier des mêmes avantages que vous en reprenant votre LOA.

Quel est le % de TVA appliqué à l’apport du client (1er loyer majoré) ?

Le 1er loyer majoré est également soumis à 10% de TVA ce qui impacte considérablement le coût final de la LOA. En effet, plus l’apport de notre client sera important et plus courte sera la durée choisie, plus le coût final de sa LOA sera intéressant.

Est-il possible de rembourser des loyers HT dans le cadre de ma LOA bateau  ?

Oui, dans le cas où le bateau de notre client navigue exclusivement en dehors des eaux communautaires.

Est-il possible de solder un contrat de LOA ?

Notre client peut racheter sa LOA en cours en levant l’option d’achat. Une TVA de 20% est facturée sur l’option d’achat car il s’agit d’une vente entre Atlantique Bail Plaisance et notre client. La TVA de 10% n’est appliquée que sur les loyers.

En cas de vente du bateau, est-il possible de transférer la LOA à l’acheteur de mon bateau ?

Oui, la LOA, chez Atlantique Bail Plaisance, est transmissible sous réserve de l’agrément de l’acheteur par notre service. Dans ce cas un avenant au contrat de location sera signé par l’acheteur afin de prévoir le changement de locataire.

Puis-je changer la durée de ma LOA avant son terme ?

Oui, votre LOA est modulable, vous pouvez réduire ou augmenter la durée de votre LOA. Cette possibilité est soumise à l’acceptation d’ABP. Dans ce cas, notre client signera un avenant au contrat prévoyant cette modification.

L’assurance du bateau est-elle intégrée dans les loyers de la LOA ?

Non, il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance plaisance auprès d’un professionnel spécialisé dans le domaine. Nous vous recommandons notre partenaire SATEC.

Est-ce qu’ABP propose une assurance sur le locataire (emprunteur) et/ou le colocataire (Co emprunteur) ?

Oui, nous proposons différentes solutions d’assurance sur la personne, notamment la DPTIA (Perte totale ou Irréversible d’autonomie). On peut ajouter l’IT (Incapacité de Travail). La souscription d’une assurance DECES seule est également possible pour nos clients âgés de plus de 65 ans.

 

Si vous êtes un consommateur, vous disposez du droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toutefois, malgré cette inscription, vous pouvez être démarché dès lors qu’il existe des relations contractuelles antérieures.